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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols — Réserve des votes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes.

La réserve est de droit.

Sur l'article unique, je suis saisi d'un amendement n° 1 .

La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le soutenir.

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