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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 23 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 3, amendement 115

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

J'attends la transcription de cette intervention avec impatience !

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