Intervention de Michel Raison

Il risque même de créer plus de problèmes qu'il n'en résoudrait. On entend trop souvent reprocher à la France de vouloir être plus rigoureuse que ne l'est l'Europe elle-même. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Pour répondre aux objections qui lui avaient été opposées en commission des affaires sociales, le rapporteur a déposé un amendement qui cible les cosmétiques destinés au moins de trois ans. Monsieur le ministre, ce débat me donne l'occasion de vous interroger plus précisément sur la mise en oeuvre des recommandations que l'AFSSAPS avait émises dans son rapport d'avril 2010 portant sur l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans.

Telle est la philosophie générale qui doit nous guider en la matière : les décisions que nous prendrons, scientifiquement éclairées par les résultats des expertises en cours, évalueront les avantages et les risques des produits de substitution. Une gestion du risque responsable et pragmatique ne peut se contenter d'interdire sur la base d'un danger potentiel, mais il faut qu'elle aborde le problème dans sa globalité, la balance entre le bénéfice et les risques présentés par les substances ou procédés de remplacement ne devant pas, en définitive, être moins favorable à la santé humaine que celle du produit remplacé.