Intervention de Michel Raison

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui prévoit une interdiction totale de la fabrication, de l'importation, de la vente et de l'offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols.

Ce texte est séduisant et une interdiction totale, par précaution, pour protéger la santé de nos concitoyens de tout produit potentiellement perturbant, voire dangereux, peut sembler une solution idéale. Mais, avant d'interdire, il faut toujours mesurer les avantages réels en termes de santé et connaître la solution de substitution adéquate. Or il me semble que le bilan de cette suppression totale pourrait être, dans un premier temps, négatif.

Le Gouvernement et la majorité, en conformité d'ailleurs avec la législation européenne, ont d'ores et déjà pris des initiatives et les perturbateurs endocriniens font l'objet d'une surveillance scientifique rigoureuse.

Comme cela avait été prévu par l'article 2 de la loi portant suspension de la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A, un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine aux agents perturbateurs endocriniens a été transmis à notre assemblée dès février 2011. Il détaille les programmes de recherche et d'évaluation des risques qui ont été mis en place, avec notamment le programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens et d'autres études menées par l'INSERM et les agences de sécurité sanitaire. La publication des résultats de ces différentes études est attendue dans le cadre du plan national santé-environnement qui s'achèvera en 2013.

Les résultats de ces études permettront de dimensionner des mesures d'interdiction éventuelle en fonction des spécificités et des exigences propres aux nombreuses catégories de produits concernés. Dans le cas des dispositifs médicaux, la présence de ces substances doit être appréciée en fonction de leur finalité sanitaire, de leur rôle dans la prise en charge du patient et des conséquences en termes de maintien de la performance du dispositif en cas de recours à un produit de substitution.

Enfin, dès cette année, le diméthylfumarate, qui a provoqué de nombreux cas de dermatites sévères apparues lors de contact avec des articles contenant cette substance, sera interdit dans toute l'Union européenne, et ce à l'initiative de la France.

Cela m'amène à insister sur la nécessaire coordination avec nos partenaires européens, si l'on veut protéger efficacement les populations contre un produit qui présente des risques pour la santé.

Comme vous le savez, mes chers collègues, l'Union européenne a mis en place, en juin 2007, le système REACH qui s'est accompagné de la création d'une Agence européenne des produits chimiques. Cela oblige les entreprises qui fabriquent et importent des substances chimiques à évaluer les risques résultant de l'utilisation de ces produits et à prendre les mesures nécessaires pour gérer tout risque identifié. La charge de la preuve de la sécurité des substances chimiques fabriquées ou commercialisées a été renversée et appartient désormais à l'industrie. Ce règlement vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, ainsi qu'à renforcer la compétitivité du secteur des substances chimiques, et surtout l'innovation dans ce domaine.

Pour revenir aux substances qui occupent aujourd'hui notre assemblée, le texte, tel qu'il a été proposé, est imprécis et n'est pas applicable. Par exemple, sur la quarantaine de phtalates existants, trois se sont avérés reprotoxiques et ont d'ores et déjà été interdits dans les jouets pour enfants de moins de trois ans et dans certains produits cosmétiques. Pour cette dernière catégorie d'utilisation, il est utile de préciser qu'un seul phtalate est encore utilisé en cosmétique après que toutes les évaluations menées ont conclu à son innocuité. Pourquoi l'interdire aveuglément ?

Pour en revenir au cas critique des dispositifs médicaux que j'ai déjà abordé, la grande difficulté de l'interdiction des phtalates vient de la place qu'ils occupent dans la composition, parfois plus de 50 %. Deux directives européennes ont déjà permis des avancées en rendant obligatoire l'apposition d'un étiquetage signalant la présence de phtalates dans le dispositif et en obligeant le fabricant à justifier l'usage de ces substances et à préciser les risques et mesures de précaution à mettre en oeuvre dans le cas d'une utilisation chez la femme enceinte ou allaitant, ainsi que chez l'enfant.

En ce qui concerne les parabènes, notamment utilisés comme conservateurs dans les produits cosmétiques et les médicaments, la Commission européenne devrait proposer une mesure visant à interdire la présence de certaines des molécules de cette famille chimique dans les produits cosmétiques. Leur remplacement comme excipient dans les médicaments se heurte à la dangerosité potentielle non encore maîtrisée des autres conservateurs pouvant les remplacer.

Le cas des alkylphénols est totalement différent. Ces produits qui sont utilisés comme intermédiaires de synthèse par l'industrie chimique ne sont pas directement au contact du grand public. Parmi eux, le nonylphénol et ses dérivés sont les plus susceptibles d'être présents dans des produits de grande consommation. Ils ont donc été interdits dans la composition des cosmétiques et limités à un taux maximal de 0,1 % dans les autres usages.

Si nous sommes bien sûr favorables à une vigilance forte, ce texte, en l'état, ne nous semble pas adapté aux enjeux.