Intervention de Pierre Méhaignerie

Je voulais simplement donner le sentiment de la commission des affaires sociales. Telle qu'elle était écrite à l'origine, la proposition de loi nous apparaissait difficilement applicable.

Je remercie le rapporteur, qui a parfaitement raison sur ce point, d'avoir dit qu'il fallait susciter le débat et approfondir la question. Il faut bien sûr consulter les industriels, car il y aura des conséquences industrielles ; il faut aussi envisager la question du point de vue européen et disposer d'une analyse des conséquences juridiques de ce texte.

Je remercie Yvan Lachaud d'avoir bien voulu faire évoluer sa proposition de loi et j'insiste auprès du Gouvernement sur l'absolue nécessité d'avoir, sur ces problèmes qui inquiètent, des analyses nous permettant d'aller plus vite à l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)