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Intervention de Yvan Lachaud

Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYvan Lachaud, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Face à l'impossibilité pour l'industrie des cosmétiques de prouver que ces substances ne sont pas susceptibles de perturber le système endocrinien, le gouvernement danois a fait le choix de limiter l'exposition des enfants.

Parallèlement, au niveau européen, le Comité scientifique des produits de consommation a adopté au mois de décembre un avis sur la présence de parabènes dans les produits cosmétiques, appelant la Commission européenne à réviser la liste des conservateurs autorisés dans les produits cosmétiques figurant à l'annexe 6 de la directive. Le comité souligne notamment l'insuffisance des connaissances scientifiques sur les effets en matière de perturbation du système endocrinien générés par l'exposition au propyl- et au butylparabène.

L'amendement que je vous soumettrai tout à l'heure vise donc à mettre en oeuvre, à l'instar de ce qui a été fait au Danemark, une mesure conservatoire interdisant provisoirement l'utilisation des deux substances citées.

Au-delà de l'aspect sanitaire de cette mesure, je tiens à rappeler, d'un point de vue économique, qu'il existe évidemment sur le marché des substituts aux parabènes, auxquels les industriels pourraient recourir.

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