Intervention de Christian Paul

…les dégâts collatéraux d'une loi dont nous déplorons fondamentalement la philosophie. Aussi, l'amendement vise à rendre un peu plus crédibles les conditions de la suspension que vous tentez de faire voter par le Parlement.

À ce stade du débat, nous en sommes à une dizaine d'heures de discussion en séance, mais nous n'avons toujours pas compris précisément comment vous entendez faire appliquer cette mesure de suspension de la connexion par les fournisseurs d'accès. Selon vous, comment vont-ils procéder ? Quels sont les moyens qu'il faudra mobiliser pour permettre de réaliser des dizaines de milliers de coupures de l'accès à internet ? Est-ce que votre étude d'impact chiffre, d'une manière claire et crédible, le coût de ces interventions pour les fournisseurs d'accès : combien de dizaine de millions d'euros ? On a évoqué, cet après-midi, le coût d'un récent concert donné, aux frais de la République, à Paris ; mais c'est une goutte d'eau, monsieur le ministre, par rapport au coût de l'opération HADOPI. En effet, un tel dispositif aura, en plus, un coût pour l'État puisque vous allez créer des centaines d'emplois pour pouvoir mettre en oeuvre cette loi – des emplois de magistrats, de greffiers, de fonctionnaires de police judiciaire, ainsi que des postes dans l'HADOPI et dans les sociétés de droits. À un moment où le Gouvernement procède à des purges massives dans les services publics, c'est pour le moins paradoxal. Certes, c'est votre choix et votre responsabilité, mais ma question est précise : comment les fournisseurs d'accès vont-ils procéder dans des délais aussi courts, et avec quels moyens humains et financiers ?