Intervention de Xavier Bertrand

…et tout particulièrement à M. Thouvenel, qui s'est beaucoup investi dans ce dossier.

L'idée de cette proposition de loi est de donner davantage de visibilité à nos concitoyens en ce domaine. Certes, nous ne sommes pas ici aujourd'hui pour l'examiner, mais je voudrais entrer un peu dans le détail. Ce texte semble, il est vrai, complémentaire des dispositifs existants, qui sont très axés sur la dimension environnementale. Il est tout aussi exact qu'il vise à ajouter un élément à une liste déjà importante de labels et de normes. Mais il tend à créer une forme de label qui est, d'une certaine façon, inédite dans le secteur de la consommation. Aux yeux de certains, l'encadrement de ce label par voie législative ou réglementaire peut d'ailleurs s'apparenter à un obstacle non tarifaire aux échanges.

Je n'oublie pas non plus – je le dis en particulier à Philippe Vigier – que la mise en oeuvre d'un tel label peut se heurter à des difficultés opérationnelles. Ainsi, ce label porte sur des produits, et non sur les entreprises qui les élaborent, ce qui, d'après certains, va compliquer les choses, voire entraîner des surcoûts. De plus, la chaîne des contrôles sera au moins aussi longue que la chaîne de production. Dans ces conditions, le contrôle ne sera-t-il pas que documentaire ?

Il ne s'agit pas de rejeter l'idée, mais de bien mesurer les difficultés que nous pouvons rencontrer en nous engageant dans cette voie, car je pense que nous devons le faire et avancer dans cette direction. Voilà pourquoi je pense que la proposition de label « traçabilité sociale » n'est pas à rejeter.