Intervention de Michel Liebgott

…a émergé la demande de voir confier aux entreprises une part de la gestion du bien-être social. Certaines d'entre elles ont ainsi, d'elles-mêmes, affirmé davantage leur préoccupation sociale et environnementale, dont elles font même, parfois, une marque de fabrique ; les coopératives, les entreprises du domaine de l'économie sociale et solidaire en sont des exemples. Ces entreprises ont pu susciter, dans certains cas, une véritable dynamique locale. Néanmoins, force est de constater que la grande majorité du système de production économique ne se préoccupe guère des enjeux liés à l'environnement ou au social, ou ne s'en préoccupe que sous la contrainte.

Il faut donc désormais agir au niveau de l'ensemble des entreprises, et ne plus se contenter de soutenir uniquement de petites initiatives locales. En matière de responsabilité sociale des entreprises, il existe déjà de nombreuses certifications, notamment au niveau européen, parmi lesquelles on peut citer : le standard SA 8000, relatif aux conditions de travail, à l'interdiction du travail des enfants et du travail forcé ; la norme ISO 14001, qui mesure l'impact de l'activité d'une entreprise sur l'environnement ; la norme ISO 26000, qui concerne la responsabilité sociétale, de gouvernance et d'éthique d'une manière générale ; la SD 21000 française, publiée en mai 2003 par l'AFNOR, qui porte sur la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l'entreprise.

Dans sa proposition de loi n° 3227 sur la traçabilité sociale, le groupe Nouveau Centre s'inscrit dans cette logique, mais souhaite aller plus loin, en instituant un marquage direct des produits afin d'informer le client des « origines sociales » de l'entreprise qui les produit, de leur donner une forme de « transparence sociale », une « carte d'identité sociale », en quelque sorte. Ainsi qu'il est indiqué dans l'exposé des motifs de ce texte, que nous examinerons peut-être prochainement, « il convient de mettre en oeuvre une information spécifique du consommateur français qui à ce jour, lorsqu'il effectue un achat, n'est pas en mesure d'arbitrer entre le prix d'un produit, et le respect ou non des droits des salariés ayant conçu, fabriqué et commercialisé ce même produit ».

On ne peut que souscrire à cette initiative visant à créer un label ad hoc qui garantirait au consommateur français que différentes normes fondamentales ont été respectées dans l'élaboration d'un produit, notamment le non-travail des enfants, un salaire décent, un système de protection sociale, un système de retraite ou la liberté syndicale. Toutefois, cette proposition de loi me paraît quelque peu paradoxale, à l'heure où les normes sociales, au sein de l'espace européen, souvent paré de toutes les vertus, ont tendance à s'effriter depuis plusieurs années, tout particulièrement en France, où, depuis 2002, plusieurs lois votées par les majorités de droite successives sont venues grignoter les acquis sociaux ou ont engagé le pays et ses entreprises dans une voie sociale minimaliste, qui plus est économiquement injuste et inefficace. Avant de faire la leçon aux autres, regardons ce que nous faisons, nous, et les régressions dont nous sommes responsables.

En voilà quelques exemples – il serait trop long d'en dresser la liste exhaustive. Tout d'abord, les 35 heures. Celles-ci n'existent plus dans les faits, puisque le Gouvernement les détricote texte après texte. Pis, il exonère fiscalement les heures supplémentaires, ce qui a contribué à détruire des emplois et certainement pas à augmenter le pouvoir d'achat des Français – tout le monde, à part le Gouvernement, en convient aujourd'hui. Cette détaxation des heures supplémentaires est une mesure unique au monde, critiquée par tous les économistes.