Intervention de Michel Liebgott

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet dont nous débattons me semble être au coeur des préoccupations actuelles de nos concitoyens, qui ont le sentiment de subir une forme de concurrence déloyale dans le cadre de la mondialisation des échanges, en raison de l'absence de règles communes à l'échelle planétaire, voire au sein de l'espace européen, comme l'a illustré l'exemple du plombier européen – je dis européen, pour ne stigmatiser aucun pays – évoqué lors de la campagne du référendum de 2005 sur le traité constitutionnel.

C'est un fait, aujourd'hui, que la production et la commercialisation des produits et services ont un impact, direct et indirect, de plus en plus grand sur l'environnement, la santé publique, les conditions sociales ou le travail des enfants. À l'origine de ce phénomène se trouve bien entendu le modèle capitaliste dominant, qui exige de produire plus et moins cher, quitte à bafouer les conditions sanitaires, à obliger à travailler plus – n'y voyez aucune allusion au slogan présidentiel : « Travailler plus pour gagner plus ! » – et dans des conditions déplorables, y compris des enfants.

Les conséquences de ce modèle se font désormais autant sentir dans les pays du sud en voie de développement que dans nos régions dites développées, qu'il affecte au plan social et écologique, handicapant autant notre présent que les générations futures. C'est tout le sens des préoccupations de développement durable, qui ont été théorisées dans le rapport Brundtland, publié en 1987 par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement des Nations Unies.

La responsabilité sociale des entreprises n'est pas autre chose que l'application à ces dernières de ces velléités de développement durable, dont les aspects sociaux, environnementaux et économiques sont indissociables. En effet, les pays de l'Union européenne, dont la France, ne sont pas, loin s'en faut, épargnés par les conséquences dramatiques de la course aux profits à tout prix dans le cadre de la mondialisation en cours : marées noires, crise de la vache folle, délocalisations, licenciements boursiers ou scandales financiers, dont la crise de 2008 fut l'acmé. Cette crise fait aujourd'hui dangereusement vaciller des États tels que l'Irlande, la Grèce, l'Islande ou le Portugal et peut-être d'autres, demain. Cette succession d'événements, qui sont autant de micro-crises révélatrices d'un défaut systémique du modèle capitaliste, nous oblige à mener une véritable réflexion sur la manière dont nous devons fixer un cadre, acceptable et partagé par le plus grand nombre, à cette course effrénée aux profits.

Dans un contexte général de désengagement de la puissance publique, extrêmement marqué dans notre pays, avec la regrettable règle, issue de la RGPP, du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux,…