Intervention de Philippe Vigier

La proposition de loi du groupe Nouveau Centre, qui est à l'origine du débat que nous vous proposons aujourd'hui, répondra à un triple objectif.

Il s'agira d'abord d'encourager les acteurs de l'économie mondiale à adopter un comportement plus vertueux. Ensuite, cette proposition visera à améliorer l'information des consommateurs sur les produits qu'ils achètent. Ils pourront s'assurer, grâce à un label, que leur fabrication, leur production et leur distribution ne contreviennent pas au respect de normes sociales fondamentales. Enfin, ce texte a pour objectif de réduire les distorsions de concurrence entre les entreprises respectueuses du droit social et celles qui ne le sont pas, en favorisant l'achat de produits français ou européens, et de permettre à nos entreprises de conquérir de nouvelles parts de marché.

Notre assemblée s'honorerait de souscrire à ce triple objectif, qui est une priorité pour constituer le socle d'une plus grande responsabilité sociale des acteurs économiques. Ces principes essentiels recueilleront, je l'espère, un consensus. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)