Intervention de Philippe Vigier

La Chine, l'Inde, le Brésil avancent à pas de géant et nous défient dans une course haletante marquée par une compétitivité toujours plus grande et une concurrence toujours plus féroce.

Alors que plusieurs décennies seront nécessaires pour que le développement intérieur de ces pays crée de lui-même les conditions d'une concurrence plus équilibrée, devons-nous nous satisfaire d'une léthargie coupable, tant en termes économiques que sociaux, ou accompagner et anticiper ces évolutions avec lucidité et ambition ?

Je vous le dis, mes chers collègues, au sortir d'une crise qui aura bouleversé tous nos repères, et mis en lumière les limites du libéralisme aveugle, notre modèle de développement économique doit être une chance pour l'avenir de la France et de l'Union européenne.

Dans la perspective du G20, la France a d'ores et déjà exprimé sans ambiguïté qu'elle ne se résignerait pas à ce que les huit conventions de l'Organisation internationale du travail sur les droits fondamentaux du travail ne soient pas ratifiées par tous les membres du G20. Il s'agit d'une exigence sociale essentielle, mais également d'un impératif économique.

Ne soyons pas hypocrites : la mondialisation croissante de l'économie et des échanges commerciaux conduit nos entreprises à livrer une compétition à armes inégales avec leurs concurrents étrangers. L'Organisation mondiale du commerce ayant refusé de prendre en compte la dimension humaine et sociale dans l'évaluation des règles de concurrence du commerce international, les producteurs de produits et de services les moins respectueux des normes sociales bénéficient d'un avantage considérable sur l'ensemble de leurs concurrents. Cette distorsion de concurrence permanente affaiblit notre économie, alors même que, après une longue période de crise économique et financière, la France doit rapidement relever la tête pour affronter le formidable défi de la globalisation.

Il est devenu urgent d'accentuer la prise en compte par l'ensemble des acteurs du commerce mondial, au premier rang desquels figurent les entreprises, du respect des normes fondamentales édictées par l'Organisation internationale du travail. Je pense, par exemple, au non-travail des enfants, au droit à un salaire décent, à la liberté syndicale, ou encore au droit des salariés à bénéficier d'un véritable système de protection sociale.

Depuis plusieurs années, la France encourage la prise en compte de la dimension sociale au niveau international. Elle défend sa conviction selon laquelle le « travail décent », tel qu'il est défini par l'Organisation internationale du travail, constitue un premier pas vers l'affirmation universelle des droits sociaux fondamentaux, afin de sortir de l'impasse le débat sur les normes sociales du commerce.

C'est dans cette optique que, le 20 octobre 2009, le Président de la République a confié à notre collègue Yves Jégo une mission parlementaire afin de définir les contours d'une nouvelle « Marque France ». En effet, l'ancien label, « Made in France », connaît de nombreuses carences en matière de « traçabilité sociale » des produits.

La mise en place d'une véritable « traçabilité sociale » des produits et des services devra permettre à chaque consommateur de valoriser des pratiques socialement et écologiquement responsables. Chaque consommateur français est en droit de savoir si un produit a été fabriqué par des enfants ou par des travailleurs forcés. Il est donc indispensable de mettre en oeuvre une information spécifique car, à ce jour, le consommateur n'est pas en mesure d'arbitrer entre le prix d'un produit et le respect ou non des droits des salariés l'ayant conçu, fabriqué et commercialisé.

À cette fin, le groupe Nouveau Centre proposera la création d'un label intitulé « traçabilité sociale », qui garantira à l'acheteur qu'un certain nombre de normes fondamentales ont été respectées.