Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Encadrement du financement public des plans sociaux — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion