Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Encadrement du financement public des plans sociaux — Article unique, amendement 8
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Comme cet amendement vise à restreindre le champ du motif économique, je m'en tiendrai à la position de Pierre Méhaignerie : avis défavorable.
(L'amendement n° 8 n'est pas adopté.)
