Intervention de Pierre Méhaignerie

Je voudrais dire quelques mots à la fois sur la proposition de loi et sur l'amendement de Roland Muzeau.

Qu'il s'agisse de propositions ou de projets de loi, chacun connaît ma position de sagesse : ne légiférons que d'une main tremblante. Comme je l'aurais fait à propos d'une proposition de loi émanant d'un autre groupe, je vous demande de faire attention. Faisons une étude d'impact. Que change vraiment cette proposition de loi ? Voilà ma position sur le fond, même si je reconnais la valeur du symbole.

Monsieur Muzeau, je partage quelquefois vos idées et j'apprécie votre participation active au travail de la commission. Comme vous, je milite pour réduire le chômage. L'un des moyens pour y parvenir est d'éviter l'excès de rigidité. L'idée de supprimer les licenciements dits boursiers part d'une bonne intention, mais les résultats peuvent être très négatifs dans un monde ouvert.

Le président d'une grande entreprise, Nestlé je crois, disait de la France : j'y mets tellement de temps pour fermer une entreprise qui ne correspond plus aux besoins des consommateurs que je n'en ai plus pour y ouvrir une nouvelle entreprise.

Si nous voulons lier performance économique et performance sociale dans un pays qui a tous les atouts d'une grande nation prospère, évitons d'aggraver les rigidités qui empêchent l'économie de s'adapter.

Voilà la double réflexion que je voulais apporter à ce débat intéressant. Monsieur le ministre, je le répète : il ne faut pas trop de textes législatifs, parce qu'ils sont souvent facteurs de rigidités supplémentaires.