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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Encadrement du financement public des plans sociaux — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Chers collègues du Nouveau Centre, nous apprécions aussi la valeur des symboles, et nous sommes en train de légiférer pour un symbole.

Cela étant, votre texte a été souvent présenté comme une réponse à la situation scandaleuse de Molex. Tous les groupes et le Gouvernement s'étaient élevés contre ces patrons, véritables voyous et d'ailleurs condamnés. Cependant, l'État n'a pas financé de plan social chez Molex, il a refusé les conventions du Fond national pour l'emploi. Il n'y a eu aucune dépense de l'État, juste une avance remboursable sur le passif de la société, pour que le cabinet de reclassement puisse continuer à fonctionner. Pour le reste, c'est l'Association de garantie des salaires qui a pris le relais.

Ajoutons que les dix-neuf salariés ex-représentants du personnel n'ont toujours pas reçu leur solde de tout compte ni leurs indemnités de licenciement.

Il s'est agi d'une banqueroute organisée par une entreprise annonçant quelques semaines plus tard des bénéfices et des dividendes records. Mais je répète que l'État n'a pas financé de plan social pour Molex.

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