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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 1er juillet 2009 à 15h00
Mandat des membres du conseil économique social et environnemental — Discussion générale

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Il a changé de commission ce matin même, ce qui me donne la satisfaction de retrouver ce soir M. Warsmann dans le rôle de président et rapporteur de la commission des lois.

Je remercie enfin Alain Vidalies et Jean Dionis du Séjour.

Je voudrais, pour terminer mon propos, répondre très directement à la question sur la représentation des cultes, qui m'a été posée par le président de la commission des lois il y a quelques instants. Je comprends bien qu'elle puisse l'être, puisque le Président de la République lui-même y a fait référence dans des interventions publiques. Chacun peut comprendre, et d'ailleurs admettre, que la vie cultuelle appartient à notre pays, à la vie tout court, et relève de la sensibilité de chacun. Est-il pour autant nécessaire d'en faire mention et de l'institutionnaliser par un certain nombre de représentants ? Le Gouvernement n'y est pas favorable. Il ne le proposera en conséquence pas dans le projet organique. J'espère que l'information que je vous donne permettra d'éviter que le débat ne s'engage dans une impasse, puisque, comme je viens de vous l'indiquer, nous connaissons le point d'arrivée.

Telles sont, madame, messieurs les députés, les réponses que je tenais à vous faire. Je vous remercie bien vivement, les uns et les autres, d'avoir apporté votre approbation à ce projet de loi que j'ai l'honneur de vous présenter. (Applaudissements.)

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