Intervention de Francis Vercamer

Aujourd'hui, un certain nombre d'entreprises bénéficiaires reçoivent des aides publiques dans ce cadre, et si nous présentons ce texte, c'est pour inscrire dans le marbre de la loi que l'État doit refuser de financer leur plan social.

Enfin, monsieur Vidalies, je reconnais votre talent d'avocat et d'orateur, mais je tiens à vous dire , à propos de la GPEC, qu'un plan de sauvegarde de l'emploi, c'est d'abord de la prévision parce que, si un employeur met en oeuvre un tel plan, c'est pour essayer de sauvegarder son entreprise et de la faire perdurer. Son but n'est pas de la fermer. Dans 95 % des cas, le plan de sauvegarde est mis en place pour essayer de maintenir à flot l'entreprise, de tenir malgré la crise et de sauvegarder le maximum d'emplois. L'entreprise fait bien de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences quand elle engage un plan de sauvegarde de l'emploi. Vous dites que ce n'est pas le cas aujourd'hui. Si, c'est la réalité d'aujourd'hui, mais malheureusement des entreprises exagèrent, n'ont pas de gestion prévisionnelle, et c'est ce que nous combattons. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)