Intervention de Francis Vercamer

Aujourd'hui, monsieur Liebgott, c'est vous qui prenez une posture en ne voulant pas voter un texte qui propose de moraliser le financement public des plans sociaux des entreprises bénéficiaires ! Une telle posture est illégitime, en tout cas pour votre groupe.

Si Force Ouvrière ne soutient pas notre proposition, ce n'est pas le cas de la CFDT. Voici ce que celle-ci nous a répondu, trop tard pour que ce soit publié dans le rapport : « Pour autant, cette proposition de loi introduit un premier élément de conditionnalité des aides publiques que nous revendiquons. La CFDT ne peut être que favorable à une telle proposition, même si elle ne porte que sur les aides d'État du FNE et ne concerne que les entreprises soumises aux obligations du plan de sauvegarde de l'emploi supposant une intervention de l'autorité administrative. » La CFDT est donc, elle, favorable. Quant à Force Ouvrière, elle n'est pas défavorable,…