Intervention de Francis Vercamer

Bérengère Poletti a rappelé que cette proposition de loi a été déposée dans un souci de justice sociale. C'est en effet ce qui la justifie. Il s'agit de s'assurer que les salariés continueront à bénéficier des plans de sauvegarde sans que l'État puisse intervenir lorsque l'entreprise a les moyens de le faire. Mais, je le répète, il faut continuer à garantir l'emploi des salariés et à essayer de sauver le maximum d'emplois. Il ne s'agit pas du tout de remettre en cause le plan de sauvegarde de l'emploi lorsqu'il s'applique dans le cadre d'une bonne gestion des fonds publics. Ma collègue a souligné ce point, et je suis d'accord avec elle.

Monsieur Liebgott, je suis assez surpris de vos propos. Vous dites que nous affichons une posture, mais qui en affiche une aujourd'hui ? Celui qui refuse de voter une proposition de loi visant à moraliser les plans sociaux ou bien celui qui la vote ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)