Intervention de Francis Vercamer

Je le répète : elle vise à moraliser les dispositifs en vigueur en évitant les financements publics injustifiés et à s'assurer, comme le disait M. Vidalies, que les salariés et l'entreprise soient informés, avant la signature du plan, de l'intervention ou non de l'État. Ce dernier point me paraît, lui aussi, essentiel, car cela éviterait aux entreprises de signer des plans alors qu'ils ne sont pas financés, et d'aller ensuite solliciter les élus locaux ou nationaux pour obtenir les fonds manquants. L'absence des financements nécessaires met en effet en péril le plan de sauvegarde de l'emploi et crée une incertitude quant à l'avenir de la société et surtout de ses salariés.

Monsieur Benoit, vous avez tout à fait raison : il faut une adaptation au cas par cas. Je ne suis pas du tout favorable à une procédure-couperet. On sait bien que la situation économique des entreprises est très variable : entre une PME qui fait 1 000 euros de bénéfices et une multinationale qui en totalise plusieurs milliards, il y a un abîme. Il ne s'agit pas d'empêcher les PME de survivre à la perte d'un gros client. Il faut leur permettre de s'adapter à leur marché, dans le cadre bien sûr d'un dialogue social avec leurs salariés. Il ne faut pas être dogmatique, mais au contraire pragmatique. Vous avez eu raison de le souligner.