Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2009, un tollé médiatique avait été suscité par le comportement de l'entreprise de textile Carreman, offrant à ses salariés d'être reclassés en Inde dans des emplois rémunérés au salaire local de 69 euros bruts mensuels ! L'indignation d'alors n'a pas suffi à faire prendre des mesures législatives et réglementaires.

Aujourd'hui, en réaction au comportement scandaleux d'un autre patron délinquant en col blanc, l'équipementier automobile américain Molex, les députés du Nouveau Centre prétendent vouloir encadrer le financement public des plans sociaux, proposition de bon sens pouvant faire l'unanimité, mais malheureusement sans réelle portée concrète, ni pour les salariés ni pour l'État d'ailleurs.

Cette majorité, tout acquise à la mondialisation financière sacrifiant l'emploi dans la course aux superprofits, peine décidément à aller au-delà de l'émotion et de la dénonciation, à passer de la parole aux actes, et pour cause. Difficile de moraliser le capitalisme quand, dans le même temps, elle encourage des politiques fiscales et économiques ultralibérales, en soutenant la flexibilisation du marché du travail et l'harmonisation par le bas des normes de droit social.

L'affaire Molex, symbole de ces entreprises rentables et viables qui, au nom d'une logique exclusivement financière, restructurent en reportant sur la collectivité le coût humain, social, économique de leurs décisions, le combat exemplaire des ex-Molex, appellent effectivement à prendre des dispositions qui ne soient pas que d'affichage et de sympathie.

Voilà, en effet, une multinationale qui engrange des bénéfices : 1,2 million d'euros en 2008, année où, pourtant, est prise la décision de fermer le site de Villemur-sur-Tarn, entraînant le licenciement de ses 283 salariés.

Voilà un groupe encore bénéficiaire – 54 millions d'euros au troisième trimestre 2010 – mais qui, depuis la fermeture de l'usine en 2009, après onze mois de conflit, assume ouvertement son refus de remplir ses obligations vis-à-vis des salariés et ses engagements à l'égard de l'État français, en cessant, par mesure de rétorsion, de financer le plan de sauvegarde de l'emploi : 4 millions d'euros sur les 34 millions que devait verser l'entreprise font défaut et dix-neuf salariés n'ont toujours pas perçu leurs indemnités de licenciement, Molex rendant responsables les anciens salariés ayant osé déposer plainte aux prud'hommes.

Très en colère, le ministre d'alors avait parlé, pour qualifier la direction de cette multinationale, de « patrons voyous ». L'État s'est associé à la plainte pour la forcer à poursuivre le financement du PSE. Il a même été demandé à Renault et PSA de ne plus avoir d'échanges commerciaux avec l'équipementier Molex.

Passés ces gesticulations, ce volontarisme de façade, les travailleurs s'interrogent : jusqu'où le Gouvernement et sa majorité sont-ils prêts à aller pour réellement préserver l'emploi, pour refuser de légitimer les licenciements boursiers ou spéculatifs ? Pas très loin, manifestement !

Le soutien des députés du Nouveau Centre nous a fait défaut quand, en 2009, au temps fort de la crise et des destructions massives d'emplois, les députés communistes et du parti de gauche ont défendu une proposition de loi visant notamment à définir plus strictement les licenciements pour motif économique, à interdire les licenciements boursiers, à renforcer le droit de regard de l'administration en la matière et à renchérir le coût des licenciements.

Ces dernières années, la majorité présidentielle n'a pas cherché à mieux encadrer les procédures de licenciement…