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Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Encadrement du financement public des plans sociaux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Vous en rêvez, je n'en doute pas. Je pense que les Français en rêvent encore un peu plus mais, pour vous, ce sera plutôt un cauchemar.

Nous proposons d'abord de surenchérir le coût des licenciements pour les entreprises qui versent des dividendes ou qui rachètent leurs propres actions, en instaurant une obligation de remboursement préalable des aides publiques perçues cinq ans avant toute procédure de licenciement ou de fermeture de site. Cette adjonction législative nous semble bien plus efficace en termes de dissuasion. J'ai évoqué tout à l'heure l'exemple d'ArcelorMittal mais l'on pourrait prendre de nombreux autres exemples. Nous devons être dissuasifs en ce domaine. Il ne faut pas être là uniquement pour soigner. De temps à autre, on peut faire un minimum de prévention pour éviter que des emplois ne soient supprimés, parce que c'est autant de charges que l'État n'aura pas à assumer ensuite.

Par amendement, vous prévoyez la possibilité de majorer de 50 % la prime légale de licenciement. Lorsqu'on sait ce que représente au départ cette somme, la majoration est marginale, on est dans le dérisoire.

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