Intervention de Thierry Benoit

Il arrive pourtant, aujourd'hui encore, que des aides soient attribuées à des entreprises qui ne rencontrent pas de réelles difficultés, à des multinationales qui engrangent de solides bénéfices et dont les restructurations répondent parfois même à une logique de délocalisation ! Ces cas de figure sont choquants et c'est pourtant ce qui s'est passé avec l'entreprise Molex, équipementier automobile américain, qui déclarait un bénéfice net record de 75 millions de dollars, tout en licenciant 300 personnes dans son usine de Villemur-sur-Tarn, et tout cela aux frais du contribuable français ! Alors, que les choses soient claires : s'il n'est question, ici, ni d'interdire les plans de sauvegarde de l'emploi ni de réintroduire une quelconque autorisation administrative de licenciement, il s'agit très certainement de laisser à la seule charge des entreprises bénéficiaires le coût de leur plan social et de leur refuser de faire financer leur plan social par l'État. L'argent du contribuable, je le répète, n'est pas là pour ça !

Au regard de ces éléments, nous nous félicitons que ce texte de bon sens ait pu être adopté par la commission des affaires sociales.

En commission, il a cependant été reproché au texte de n'apporter aucun changement substantiel à l'état du droit existant. Je pense, au contraire, qu'il permet que soit clairement notifié dans la loi le pouvoir de l'autorité administrative de refuser le financement public d'un plan social au regard de la situation économique de l'entreprise. Toutefois, puisque nous avons tenu compte de vos observations, mes chers collègues, nous avons souhaité, Jean Christophe Lagarde, député d'un département très urbain, et moi-même, député d'une circonscription rurale, apporter un certain nombre de garanties supplémentaires au travers de deux amendements.

Le premier précise que, lorsqu'une entreprise déclare aux services fiscaux un bénéfice net ou refuse de communiquer son dernier avis d'imposition à l'autorité administrative compétente, aucune aide du Fonds national de l'emploi pour la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi ne peut lui être attribuée.

Le second entend, quant à lui, pour compenser le préjudice subi, confier au juge la possibilité d'octroyer à chaque salarié licencié une indemnité supplémentaire de licenciement au minimum égale à 50 % de l'indemnité prévue, et ce à la charge de l'employeur. Cette disposition concernerait les entreprises de cinquante salariés et plus qui licencieraient dix salariés ou plus sur une même période de trente jours, alors qu'elles déclarent aux services fiscaux des bénéfices nets.

Pour conclure, je tiens à vous adresser un message personnel, monsieur le ministre. Je sais que le Président de la République et son gouvernement sont très attentifs à ces questions. Les Français sont conscients que le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement ne peuvent pas tout résoudre, mais, comme nombre de parlementaires, ils ont beaucoup de bon sens. Ils ne peuvent donc accepter que le cours et le coût de l'énergie soient inflationnistes et que les grands groupes énergétiques réalisent parallèlement des bénéfices. Les Français, parce qu'ils sont raisonnables, ne peuvent pas non plus accepter que les prix à la consommation soient parfois prohibitifs, alors que, dans le même temps, les prix payés aux agriculteurs ne leur permettent pas de percevoir un revenu digne de leur métier. Les Français ne peuvent accepter, et c'est le sens de cette proposition de loi, que certains grands groupes, qui affichent des bénéfices records, procèdent à des licenciements.

Ainsi, le Nouveau Centre, attaché aux valeurs de justice sociale, espère avoir convaincu l'Assemblée nationale et le Gouvernement, et vous invite, mes chers collègues, à adopter cette proposition de loi qui relève du bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)