Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, la proposition de loi que nous allons examiner ensemble est un texte de bon sens, parce qu'il n'est pas normal que certaines entreprises perçoivent indûment des aides publiques lors d'opérations de restructuration.

Les salariés ont le sentiment d'avoir fait des efforts importants pendant la crise, certains ont perdu leur emploi, d'autres n'ont pas obtenu les augmentations de salaire qu'ils espéraient et, plus que jamais aujourd'hui, ils sont en droit d'attendre que l'argent de l'État ne soit pas utilisé pour aider des entreprises ou des groupes qui doivent se donner les moyens d'accompagner les restructurations et les salariés licenciés pour motif économique.