Intervention de Francis Vercamer
Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Encadrement du financement public des plans sociaux — Discussion d'une proposition de loi
Francis Vercamer, rapporteur de la commission des affaires sociales :Dans nombre de cas, ces opérations s'accompagnent de plans de sauvegarde de l'emploi auxquels l'État est amené à participer financièrement.
L'exemple le plus emblématique - il a considérablement frappé les esprits - fut celui de la société Molex, qui a interrompu le financement du plan de sauvegarde de l'emploi conclu dans le cadre de la fermeture de son usine de Villemur-sur-Tarn, amenant ainsi l'État à prendre le relais dans l'intérêt des salariés.
Notre conviction, au groupe Nouveau Centre, est que l'État n'a pas à prendre en charge les plans de sauvegarde de l'emploi d'entreprises qui ont largement les moyens de les financer.
