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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Encadrement du financement public des plans sociaux — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Un plan social, notamment lorsqu'il concerne par son ampleur plusieurs centaines de salariés d'un bassin d'emploi, est toujours une source de remise en question de l'avenir individuel et collectif : avenir individuel de chaque salarié qui perd son emploi et doit en trouver un autre, en passant parfois par une phase de redéfinition de son projet professionnel ; avenir collectif d'une commune, d'un bassin d'emploi, d'une région, avec l'impact qu'une fermeture d'entreprise peut avoir sur les sous-traitants et le dynamisme économique et social d'un bassin de vie.

Alors qu'un plan social, accompagné d'une restructuration profonde, voire d'une fermeture définitive de l'entreprise, entraîne un bouleversement complet de la vie des familles et des territoires concernés, il est souvent difficile de comprendre ou d'admettre les raisons qui ont abouti à cette situation.

L'exercice devient vite impossible lorsque l'entreprise qui licencie annonce dans le même temps des résultats excédentaires et des bénéfices records.

Soyons clairs : si ces cas ne sont pas nécessairement les plus nombreux, ils ont une résonance, un écho qui n'est pas sans expliquer la défiance que nos concitoyens peuvent éprouver pour nos entreprises et celles et ceux qui les dirigent.

Ces situations d'entreprises bénéficiaires qui licencient sont aussi pour beaucoup dans le sentiment d'insécurité sociale qui s'est diffusé chez nombre de nos concitoyens, en particulier parmi ce qu'il est convenu d'appeler les classes moyennes. Nombreux sont ceux qui estiment qu'en dépit de sa conscience professionnelle, de son attachement à l'entreprise et de sa volonté de s'investir dans sa mission et son métier, tout salarié est susceptible de faire les frais de stratégies financières qui le dépassent malheureusement de beaucoup. L'incompréhension se double alors d'exaspération, quand les plans sociaux desdites entreprises sont constitués de mesures dont le financement est abondé par l'État, en l'occurrence la collectivité nationale.

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