Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, monsieur le président de la commission des affaires sociales, chers collègues, la proposition de loi que j'ai l'honneur de soumettre à votre examen, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Nouveau Centre, s'inspire de cas récurrents que l'actualité sociale, malheureusement tourmentée en ces temps de crise, nous donne régulièrement à vivre.

La crise financière la plus importante de ces cinquante dernières années et le ralentissement significatif de l'activité économique qui a suivi ont fragilisé un certain nombre de nos entreprises, entraînant parmi celles-ci restructurations et défaillances qui ont eu un impact humain redoutable en termes de licenciements, de pertes d'emplois et d'augmentation des chiffres du chômage.

En 2009, ce sont 2 245 plans sociaux, encore appelés plans de sauvegarde de l'emploi, qui ont été recensés, et 1 191 ont été engagés en 2010. C'est une réalité que nous avons tous vécue à divers titres : les députés et, le plus souvent, les élus locaux que nous sommes, sont régulièrement confrontés et interpellés dans le cadre de situations de ce type.

Dans la vie d'une entreprise, rien n'est plus traumatisant qu'un plan social. Il est synonyme de difficultés, voire de péril insurmontable. Il implique une restructuration et instille le doute sur la stratégie de l'entreprise et sur sa pérennité, quand il n'accompagne pas sa fermeture définitive. Il engendre, dans tous les cas, un climat d'incertitude, évidemment ressenti par les clients et les fournisseurs, ce qui fragilise les relations commerciales.

Mais ces incertitudes et ces angoisses sont d'abord et avant tout vécues de plein fouet par la communauté des salariés, qui fait vivre l'entreprise, s'implique dans ses performances et contribue à la qualité du produit ou du service commercialisé. Communauté des salariés qui, en dépit de ses efforts, est la première touchée, parce qu'elle est en première ligne.

Au-delà des salariés, ce sont encore les territoires qui redoutent les conséquences sociales et économiques des plans sociaux, en particulier lorsqu'ils concernent une grande entreprise dont l'activité est structurante pour l'économie locale, et ces craintes sont alors également exprimées par les habitants et les élus locaux.