Intervention de Bertrand Pancher

C'est le cas notamment lorsque l'on traite de la problématique de la composition du CESE.

La réforme de notre Constitution a prévu de limiter le nombre de ses membres à 233. Se pose donc la question de la diminution des membres des autres collèges et celle de l'arrivée de nouveaux membres.

Très vraisemblablement, nous nous orienterons vers une légère diminution des représentants de la profession agricole, au nombre de trente-cinq actuellement, et de ceux des entreprises publiques – une dizaine –, lesquels continuent à siéger alors que le nombre d'entreprises publiques a considérablement diminué.

S'agissant de l'arrivée de nouveaux membres, je pense – mais nous en débattrons – qu'il est illusoire d'envisager une réforme bouleversant en profondeur la composition du Conseil économique, social et environnemental. En effet, la société civile est en permanente évolution, et il est de loin préférable de privilégier, comme dans toutes les démocraties occidentales, dans un premier temps les représentants du pilier environnemental, entre trente et quarante membres, pour procéder à l'avenir à d'autres modifications, comme le préconise le rapport Chertier.

Se pose par ailleurs la question centrale de la représentativité des acteurs environnementaux.