Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi prorogeant le mandat des membres du Conseil économique social et environnemental est un petit arbre qui cache une grande forêt. En effet, ce texte prévoit seulement de repousser de quelques mois la composition et le fonctionnement du nouveau Conseil économique, social et environnemental. Ce n'est pas en soi un grand événement.

Pourtant, la discussion, aujourd'hui, de ce projet se justifie, car le Gouvernement, en étroite concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, nous proposera prochainement un texte modifiant en profondeur le fonctionnement de nos rapports avec la société civile française.

Un pan entier de notre action publique, de nos prochaines réformes dans le domaine du développement durable sera soumis à une concertation exemplaire. La Convention d'Aarhus sera enfin appliquée dans notre pays. Nous ne pourrons plus dire, au moins dans ce domaine, que la France est la seule démocratie au monde à se réformer trop souvent sans concertation avec les acteurs et le public concernés. Les réformes concertées sont de meilleure qualité, puisque ce sont des réformes acceptées.

Le présent projet de loi a donc pour objet de proroger au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010 le mandat des membres composant le CESE, afin de nous permettre de voter la réforme de fond de cet organisme dans les plus brefs délais.

Dans cette perspective, je souhaite tout d'abord rappeler que la révision constitutionnelle de juillet 2008 a prévu une profonde évolution du Conseil économique, social et environnemental, qui disposera dorénavant de compétences accrues : l'obligation de consulter le CESE pour les lois de programme en matière environnementale – aux côtés de celles concernant les domaines économique et social, l'option ouverte au Parlement de le consulter pour les autres lois, la possibilité de saisir le CESE par voie de pétition citoyenne.

Le mouvement initié par le Grenelle de l'environnement place le Conseil économique, social et environnemental au coeur d'une nouvelle démocratie environnementale qu'il convient également de structurer.

Les parties prenantes du Grenelle ont très vite saisi l'intérêt de structurer la concertation entre différents acteurs qui, jusqu'à présent, s'ignoraient. Ils se sont découverts et ont eu très vite envie de continuer à travailler conjointement afin d'être associés aux décisions. Ils ont ainsi privilégié le cadre d'un Conseil économique, social et environnemental ouvert à d'autres membres de la société civile organisée, et profondément rénové dans son fonctionnement.

Le Gouvernement, sur la base d'une mission que j'ai effectuée l'an passé à la demande de M. le Premier ministre, François Fillon, de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, Jean Louis Borloo, et sur la base d'un autre rapport, demandé à Dominique-Jean Chertier, a décidé de mener à bien cette rénovation du CESE. Je tiens à remercier notre Président de la République qui en a, lui aussi, compris l'intérêt.

Cette réforme nécessitait d'aborder la question, qui n'est pas mince, de la représentation de la société civile, celle de l'évolution de la composition du CESE, celle des règles de représentativité des nouveaux acteurs et enfin celle du rôle que pourrait jouer dorénavant un Conseil économique, social et environnemental rénové.

Le Gouvernement, je l'ai rappelé il y a quelques instants, travaille activement sur l'ensemble de ces sujets qui ne peuvent pas être résolus dans des délais trop brefs : on ne peut en effet s'engager dans une grande réforme renforçant la concertation et, en même temps, faire fi des avis et des recommandations des acteurs.