Intervention de Gilles Carrez

Un débat doit avoir lieu : tout le monde est d'accord sur ce point. Et ce débat doit être suivi d'un vote. C'est d'autant plus essentiel que la procédure liée au programme de stabilité est vouée à se renforcer à l'avenir.

Notre collègue Garrigue se demande ce qui arriverait si le projet de programme adopté par le Parlement était corrigé par le Conseil. Un amendement proposé plus loin par le président de la Commission donne la réponse : il prévoit une concordance entre le dépôt du projet de loi-cadre d'équilibre des finances publiques et la transmission du programme de stabilité aux institutions de l'Union. Si cet amendement est adopté, on aurait le temps de tenir compte d'éventuelles corrections avant le vote définitif de la loi-cadre.

Les différents amendements convergent. Pour ma part, j'ai proposé une rédaction, peut-être trop complexe, destinée à prendre en compte un cas de formalité impossible, l'interruption des travaux de l'Assemblée en avril de chaque année électorale. Si on avance le débat en mars, on risque de discuter sans connaître les derniers états de l'INSEE, et donc de se prononcer sur un document susceptible d'être encore modifié.