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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 avril 2011 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

S'agissant des collectivités territoriales, le Sénat a priorité sur l'Assemblée nationale alors qu'en matière de lois de finances, c'est l'Assemblée qui a priorité sur le Sénat. En vertu de l'article 11, ne récupérons-nous pas la priorité sur le Sénat en matière de financement des collectivités locales ? Nos amis sénateurs ne s'en offusqueront-ils pas ?

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