Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 13 avril 2011 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, président :Que se passerait-il si le Conseil constitutionnel annulait une recette de 3 milliards d'euros ? Constatant que la trajectoire n'est plus respectée, annulerait-il aussi la totalité de la loi de finances ?
