Intervention de Jérôme Chartier
Réunion du 13 avril 2011 à 16h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Chartier :L'exemple de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe est à méditer. Elle a été fort utile aux gouvernements allemands, en suscitant diverses évolutions fiscales ou sociales. Alors pourquoi pas le Conseil constitutionnel ?
