Intervention de Jean Dionis du Séjour

Oui, j'y ai justement fait allusion. Ayant tous 1969 en mémoire, nous légifèrerons avec la plus grande prudence.

De surcroît, la Constitution plafonnant le nombre des membres à 233, et la recomposition devant – contrainte supplémentaire – être effectuée à effectifs constants, on pressent la force des conservatismes susceptibles d'émerger au sein du Conseil, en particulier parmi les groupements menacés de s'y trouver à l'avenir plus faiblement représentés.

En clair, nul ne niera l'ampleur du chantier que constitue la remise à plat de la composition du Conseil économique, social et environnemental. Le caractère mécanique de ce texte a été très bien expliqué par notre excellent collègue Alain Vidalies : il est désormais acquis que cette réforme n'aura pas lieu avant septembre ; aussi avions-nous le choix entre attendre 2014 pour l'appliquer, ce que nous ne souhaitons pas, et proroger le mandat de ses membres – dont nous estimons nous aussi que c'est la bonne solution.

Reste le fond du débat, que M. Vidalies a abordé, et dont je dirai un mot au nom de ma famille politique. Revenons aux trois scénarios présentés par M. Chertier. Pour trancher, il faudra que le Parlement dans son ensemble réfléchisse à la plus-value que peut apporter le Conseil économique et social. Notre sensibilité nous incite à privilégier la troisième voie envisagée par M. Chertier : celle d'une assemblée de corps intermédiaires, représentant de manière équitable les employeurs, les salariés et les associations.

J'y insiste : quel que soit le scénario retenu pour servir de base à nos débats, la réforme qu'il nous appartiendra de mettre en oeuvre se devra d'être au rendez-vous des ambitions que nous avons formées, tant lors du Grenelle qu'à l'occasion de la révision constitutionnelle.

Plus largement, cette réforme devra permettre de prendre acte de cette évolution majeure de notre démocratie qu'est l'émergence du fait associatif. Non seulement près de 25 millions de nos concitoyens sont à l'heure actuelle membres d'une association, mais les associations se sont également imposées comme des interlocuteurs à part entière au sein du débat public. Que serait aujourd'hui notre législation sur le handicap – je pense à nos travaux de 2005 – si nous n'avions pas eu face à nous des interlocuteurs ayant pour nom Sésame Autisme ou Trisomie 21, ces grandes associations qui se sont imposées comme des centres d'expertise et de compétences ? Quelle serait aujourd'hui la politique de l'aide humanitaire sans le travail de fond fait par des ONG comme Médecins sans frontières ?