Intervention de Louis Giscard d'Estaing

En tant que délégataire du pouvoir de vérifier la recevabilité au titre de l'article 40, vous êtes fréquemment amené, monsieur le président, à nous expliquer les raisons qui vous ont conduit à écarter tel ou tel amendement. L'application de cet article fait d'ailleurs l'objet d'une jurisprudence constante depuis de nombreuses années, même si un élément nouveau est intervenu, puisque depuis bientôt quatre ans, la présidence de la commission des finances revient de droit à un membre de l'opposition. Pourquoi remettre en cause l'équilibre auquel nous sommes parvenus ?