Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 avril 2011 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Vous pouvez être en désaccord avec l'amendement, mais ne lui prêtez pas des intentions qu'il n'a pas. L'application de l'article 40 resterait de la responsabilité du Parlement. Peut-être songez-vous à l'hypothèse dans laquelle le Gouvernement n'oserait invoquer l'irrecevabilité financière pour s'opposer à un amendement aggravant la dépense publique. Mais dans un tel cas, c'est le Gouvernement lui-même qui ferait preuve d'irresponsabilité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion