Intervention de Charles de Courson

La norme que nous proposons revient à dire que l'État ne peut s'endetter de plus de 20 milliards d'euros par an, soit 1 % du PIB, sachant que l'investissement des collectivités territoriales ne pourrait pas dépasser 2 % et que la sécurité sociale ne pourrait pas s'endetter du tout. Compte tenu de la part d'autofinancement des collectivités locales, adopter l'amendement reviendrait donc à tolérer un déficit maximal de 2 % du PIB, ce qui correspond à l'ordre de grandeur du niveau de déficit stabilisant.