Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je tâcherai d'être aussi concis que mon collègue landais, madame la présidente, et je commencerai par féliciter M. le ministre pour son accession à « l'équipe de France ». (Sourires.)

Nous abordons aujourd'hui, à l'ouverture de cette session extraordinaire, un débat qui est au confluent de deux chantiers majeurs de la législature ; en effet, la prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental s'inscrit dans le sillage du Grenelle de l'environnement et de la révision de la Constitution. Sans doute aurions-nous tort de sous-estimer la portée de cette discussion. Ceux qui ont de la mémoire savent qu'à chaque fois que nous touchons au Conseil économique et social, l'histoire doit nous enseigner la plus grande prudence. Souvenez-vous que le général de Gaulle lui-même, en 1969, s'est cassé les dents à vouloir réformer tout à la fois le Sénat et le Conseil. Il s'agissait pourtant du général en personne ! Chacun connaît les conséquences politiques de cet épisode. Évitons donc de considérer ce texte comme un simple projet mécanique.

Relever le défi de la révolution verte et inventer une croissance durable sont des chantiers à long terme, qui impliquent le bouleversement de la gouvernance de l'État. La révision de la Constitution de 1958 nous en fournit l'occasion. À titre d'exemple, la loi organique qui a été votée pour définir les modalités d'application, dans sa nouvelle rédaction, de l'article 39 de la Constitution, a permis d'imposer au Gouvernement l'obligation de joindre à tout projet de loi une étude d'impact dressant la liste des conséquences environnementales qu'auraient les mesures envisagées.

L'ambition de convertir le processus de décision publique aux exigences environnementales concerne naturellement le Conseil économique et social, entre autres leviers. Le constituant n'a pas seulement procédé à un simple changement de nom ; outre la reconnaissance explicite de la compétence du Conseil sur les questions environnementales, il a réuni les éléments permettant la nécessaire extension de son rôle au sein de nos institutions.

Ainsi la réforme constitutionnelle a-t-elle d'abord ouvert à l'ensemble des citoyens la possibilité de saisir sur pétition le Conseil économique, social et environnemental. Ensuite, elle a offert au Parlement la possibilité de le consulter sur tout sujet relevant de sa compétence – alors que cette possibilité était, depuis 1958, réservée au seul Gouvernement. Au moment où, à la faveur du partage de l'ordre du jour, notre assemblée examine un nombre croissant de textes d'origine parlementaire, cette saisine par le Parlement constitue une avancée digne d'être soulignée.

Pourtant, l'élargissement de la sphère de compétence du Conseil, accompagnée des fonctions nouvelles que cette instance sera désormais amenée à exercer, impliquait aussi de revoir en profondeur la composition de cette assemblée. En outre, rappelons que l'ordonnance de 1958 portant loi organique qui fixe cette composition est demeurée largement inchangée : voilà qui permet de mesurer l'étendue, la complexité et – j'y insiste, car nous y reviendrons – le caractère politiquement sensible de la tâche consistant à définir les critères adéquats d'éligibilité des nouveaux membres amenés à siéger au Conseil.