Intervention de Yves Censi

Tout projet de loi est précédé, en commission, d'auditions d'experts. Lorsque leurs propositions sont reprises dans un texte et que celui-ci passe devant l'Assemblée nationale, il s'agit d'autre chose.

Le présent texte est, en matière de rigueur budgétaire, un signal fort adressé par la France, à la suite de l'Allemagne, à nos partenaires européens. Le fait, pour le Parlement, de se fixer une contrainte, passible de la censure du Conseil constitutionnel, n'est pas contraire à sa liberté.

Je suis convaincu que les pays de la zone euro et, plus largement, de l'Union européenne, qui sauront faire preuve de rigueur budgétaire, seront les plus puissants.