Intervention de Alain Vidalies

Si elle était adoptée, nous ne pourrions à l'évidence que combattre cette démarche, qui dénaturerait la réforme constitutionnelle et les objectifs que nous avions approuvés.

Le troisième scénario fait du Conseil une assemblée de corps intermédiaires plus conforme à son histoire et aux missions que lui reconnaît la Constitution.

Nous souhaitons que vous nous donniez dès aujourd'hui des indications quant aux options retenues ; celles que vous nous avez déjà fournies sont, à ce stade, bien trop vagues pour que nous puissions nous prononcer sur la réforme que vous envisagez. En outre, M. le président de la commission des lois vient de vous interroger sur un sujet qui mérite une réponse avant qu'il ne suscite le débat public. S'il n'y a pas lieu de débattre, autant que le Gouvernement évacue dès aujourd'hui la question.

Le véritable débat aura donc lieu plus tard, lorsque le Gouvernement nous saisira enfin du projet de loi organique. En attendant, compte tenu de l'échéance du mandat en cours au 30 septembre 2009, plusieurs options s'offraient à nous. La première consistait à procéder au renouvellement sur la base des textes en vigueur ; elle présentait naturellement l'inconvénient majeur de reporter de fait la révision constitutionnelle de six ans ; nous n'y étions pas favorables. La deuxième option visait à procéder au renouvellement sur la base des textes en vigueur, mais pour un mandat limité, jusqu'à l'entrée en vigueur de la réforme. Cette solution bien complexe était d'une lourdeur sans commune mesure avec l'objectif recherché. Dès lors, il ne restait plus que la solution que vous nous proposez, qui consiste à proroger le mandat en cours pour le temps nécessaire à l'adoption de la loi organique. Nous espérons que ce délai sera le plus bref possible et que cette réforme entrera vite en application. Aussi, en l'état, et faute de mieux, nous voterons le présent projet de loi. (Applaudissements sur tous les bancs.)