Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 13 avril 2011 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Je comprends cet argument, mais le Parlement est un tout. En outre, mon amendement ne concerne pas que les propositions de loi ou les amendements parlementaires : il vaut aussi pour les projets de loi. Quelle cohérence auraient-ils si les moyens correspondants étaient renvoyés à l'adoption d'une loi de finances ultérieure ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion