Intervention de Jean-Claude Sandrier

Avec cet amendement, je défendrai tous les autres amendements de suppression que nous avons déposés.

Tout d'abord, nous nous penchons sur un texte qui ne sera jamais adopté puisque, une fois voté par chacune des deux chambres, il faudrait réunir le Congrès ou organiser un référendum. Alors, à quoi bon faire du cinéma ?

Ensuite, ce texte est totalement inacceptable parce qu'il équivaut à une mise sous tutelle de notre pays. Nous n'avons pas à être télécommandés par une institution supranationale, quelle qu'elle soit. Le pacte de stabilité ne stabilisera que les salaires, les dépenses publiques et les régimes de retraite. Et il ne fera, le rapport Camdessus l'explique bien, que rigidifier le cadre de discussion des lois de finances et de financement. Le but, au-delà de l'objectif de maîtrise des comptes publics sur lequel nous sommes d'accord, c'est d'imposer la régression en matière de dépenses publiques et de protection sociale, et de limiter la liberté d'administration des collectivités locales.

Non seulement ce texte programme la régression sociale, mais il cible tout ce qui n'est pas responsable de la crise. Les déficits budgétaires sont chez nous la conséquence de l'assèchement des recettes consécutif aux cadeaux fiscaux – 100 milliards d'euros –, et de la crise. Un pacte de stabilité européen devrait s'attaquer, d'une part, à l'explosion des dividendes – l'OCDE a montré que, dans notre pays, les salaires avaient augmenté de 81 % en vingt ans, et les dividendes de 355 % –, des stock-options et des bonus ; d'autre part, à la spéculation, aux paradis fiscaux et à la circulation des capitaux. Une gouvernance politique européenne, pourquoi pas, mais à condition qu'elle recherche une harmonisation sociale par le haut et un système fiscal plus juste qui favoriserait emploi, formation et innovation, plutôt que dividendes et rémunération des grands patrons.

Voilà pourquoi il faut supprimer l'article 1er et les suivants.