Intervention de Alain Vidalies

Nous pensions que vous indiquiez par ce terme un délai de quelques mois. Un an a passé ; force est de constater que cette annonce péchait par excès d'optimisme, puisque nous ne connaissons toujours pas, à ce jour, le projet de loi organique. Il est vrai que la démarche a été compliquée par la précision selon laquelle, nonobstant l'élargissement de ses compétences, le nombre de membres du Conseil demeurait fixé à 233 – ce que nous avions aussi approuvé.

Aujourd'hui, monsieur le ministre, nous souhaitons que le Gouvernement nous donne des informations plus précises sur les informations qu'il retient pour l'élaboration de la future loi organique. Le rapport remis par M. Dominique-Jean Chertier au Président de la République évoque trois scénarios très différents.

Le premier, dit « d'ajustement périodique », entraînerait une moindre représentation des entreprises publiques, de l'agriculture et des associations familiales.

Le deuxième, qui fait du Conseil une assemblée d'experts de la société civile, a, me semble-t-il, la particularité de toucher à l'essence même de l'institution. Je ne peux omettre de citer cette proposition du rapport Chertier selon laquelle, dans ce scénario, 53 sièges seraient réservés à des personnalités qualifiées qui, en réalité, seraient nommées par le Président de la République.