Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 1er juillet 2009 à 15h00
Mandat des membres du conseil économique social et environnemental — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il nous est donc proposé de proroger le mandat des membres du Conseil économique et social jusqu'au terme d'un délai de quatre mois suivant la promulgation de la loi et, en tout état de cause, ne dépassant pas le 30 septembre 2010. L'ensemble de la commission des lois a donné son accord à cette proposition ; j'appelle donc l'Assemblée à voter ce texte.
Pour conclure, je me permettrai d'interroger M. le ministre sur les différents scénarios envisagés par l'exécutif, notamment pour ce qui est de la représentation éventuelle des cultes dans le nouveau Conseil économique et social.
