Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 14 avril 2011 à 9h30
Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
Bruno le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d'abord à vous remercier de la qualité de nos débats. Si cette proposition de loi a un mérite, c'est de faire progresser la réflexion.
Sur les fondements juridiques que j'ai indiqués – la défense de l'emploi et la question sociale –, nous devons pouvoir trouver un moyen eurocompatible d'alléger les charges qui pèsent sur le travail permanent dans l'agriculture. Je vous propose d'y travailler ensemble.
En application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur les amendements, les articles et l'ensemble de la proposition de loi.
