Intervention de Jean-Luc Warsmann

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, conformément aux engagements pris par le Président de la République à l'issue du Grenelle de l'environnement, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ouvert la voie à une profonde réforme du Conseil économique et social, devenu Conseil économique, social et environnemental sur la proposition de nos collègues Christophe Caresche et Bertrand Pancher. Je tiens particulièrement à saluer ce dernier, puisque je rapporte à cette tribune le travail qu'il a effectué lorsque nous avions la joie de l'avoir pour collègue à la commission des lois.

Le rôle du Conseil a été profondément renforcé par un élargissement de ses saisines : le champ des saisines facultatives a été étendu, de même que celui des saisines obligatoires ; la possibilité de consulter le Conseil, réservée au Gouvernement, a été ouverte au Parlement ; enfin, il pourra désormais être saisi par voie de pétition citoyenne.

Pour cela, il fallait que sa composition soit revue. Monsieur le ministre, vous avez eu l'amabilité de citer l'amendement voté ici même et fixant le nombre maximal de membres du Conseil économique, social et environnemental à 233. Dans cette limite, un travail très fin doit être effectué pour donner une plus grande place aux acteurs environnementaux et pour veiller à ce que le Conseil économique, social et environnemental soit aussi représentatif de notre société que possible.

Ce travail a été engagé il y a plusieurs mois. Je tiens également à citer le rapport de M. Pancher, chargé de mission par le Premier ministre, qui propose des critères de représentativité et d'éligibilité des acteurs environnementaux, et dont la traduction législative doit être examinée dans le cadre du projet de loi dit « Grenelle 2 ». Une réflexion est également confiée à M. Dominique-Jean Chertier, qui a déjà envisagé plusieurs scénarios.

Le temps nécessaire à la réflexion et à la concertation empêche de voter la réforme organique avant le prochain renouvellement du Conseil économique et social. Organiser un renouvellement afin de désigner des membres pour un nouveau mandat et reporter l'application intégrale de la réforme constitutionnelle à la fin de ce nouveau mandat n'aurait aucun sens.