Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 1er juillet 2009 à 15h00
Mandat des membres du conseil économique social et environnemental — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
…et clairement affirmé par ce texte. Aussi le projet de loi organique réformant le Conseil économique social et environnemental sera-t-il déposé au Parlement dès les tout premiers jours de la rentrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
