Intervention de Jean Gaubert

…et que, par la suite, dans les années 2000, vous avez soutenu ceux qui réclamaient leur maintien ? De la même manière, en 1992, vous avez condamné le découplage, qui était à ses débuts, et, en 2003, quand il a été finalisé, vous l'avez accepté !

L'incohérence n'est donc pas seulement de notre côté, monsieur Dionis du Séjour. En ce domaine, nous pouvons nous refiler indéfiniment la patate chaude ou, comme on dit chez moi, nous jeter un chat dans les jambes !

Par ailleurs, s'agissant du débat sur l'harmonisation européenne, il faut que nous soyons très précis et déterminés ; mais il faut aussi, monsieur le ministre, que vos services le soient également. Au fil du temps, j'ai constaté que sur un nombre incalculable de dossiers, toutes majorités confondues, les gouvernements ont cru compenser leur défaut de combativité auprès de la Commission en établissant une réglementation nationale propre. C'est se punir deux fois : la première fois, en acceptant quelque chose d'inacceptable ; la deuxième fois, en s'imaginant que cela peut se corriger chez nous alors que nous sommes dans un marché unique. Il faut en finir avec ce genre de comportement.