Intervention de Charles de Courson

Encore faut-il que le gouvernement français indique clairement sa volonté de faire appliquer ce deuxième alinéa. Nous ne pouvons laisser perdurer une telle discrimination.

Enfin, monsieur le ministre, soyez raisonnable : n'ayez pas recours à des arguments qui risquent de vous être retournés s'agissant de l'eurocompatibilité des aides. Vous avez déjà accepté des exonérations sur le travail occasionnel, il faut accepter des exonérations sur le travail permanent, sinon il y aura substitution des unes aux autres.